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Tiny House

La Tiny House est généralement une petite maison écologique montée sur remorque (nécessairement en acier galvanisé) ou sur fondation, entièrement ou partiellement construite en bois (parfois en acier), totalement isolée, étanche à l'air, bénéficiant d'un confort moderne et d'un agencement optimal dans un espace réduit, pour un coût moindre qu'un habitat conventionnel, et une liberté d'installation et de mouvement quasi-totale. Généralement conçue selon les attentes de ses acquéreurs, on peut y retrouver tout l'équipement habituel (douche, toilettes à eau/sèches, VMC, lavabo, plan de travail de cuisine, un/des lits mezzanine ou non, etc…)

Elle a vocation d'habitat principal comme secondaire, et peut également faire office de caravane comme de chambre d'hôte, être autonome (récupération d'eau, panneaux solaires, etc…) ou dépendre des services courant via fournisseurs (eau, énergie notamment).

Cette dernière est accessible généralement à des budgets démarrant en moyenne autour de 10000€ à 15000€ en autoconstruction, 20000€ en kit à monter soit même, et 30 000€ à 45 000€ équipée, si fabriquée et montée par des professionnels (en fonction du devis personnalisé).

En France, il n'y a pas de hauteur maximale, mais il est conseillé de la limiter à 4m20 pour pouvoir circuler partout car au delà, la hauteur des obstacles n'est pas signalée. Toutefois, elle ne pourra pas excéder 12 mètres de longueur (sous condition que le véhicule + la Tiny House ne dépassent pas les 18 mètres), sur 2,55 mètres de largeur, pour un poids maximal (remorque & équipement intérieur inclut) de 3,5 tonnes. (Tout excès donnera obligation d'organiser un “convoi exceptionnel” lors d'un déplacement sur la route)

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Check-up

1 : Définir l'espace nécessaire (Combien de personnes vivront et vont dormir dans l'habitation, remorque, équipements cuisine, salle de bain…)

2 : Du temps disponible, des outils disponibles, des compétences en constructions type ossature bois, de l'aide d'amis/famille et personnes ayant de l'expérience, magasin de bricolage à proximité avec pièces de qualité, local pour stocker outils et matériel, espace de construction et atelier, goût prononcé pour le bricolage ?

3 : Outils de base nécessaires, visseuse/Perceuse éléctrique, pince coupante, multimètre (ohmmètre, voltmètre, ampèremètre), agrafeuse, cloueuse, couteau, scie sauteuse, scie à onglets, scie circulaire, ponceuse électrique, banc de scie, niveau, mètre à mesure, bâches. (Envisagez les achats d'occasion, et à plusieurs)

4 : Définir la source des équipements de la Tiny House, énergie, eau.

5 : Définir Matériaux de construction envisagés, tôle du toit, finitions extérieures, sol (parquet, lino, moquette, carrelage), isolation du plancher du toit et des mûrs, bois de structure, cloison sèche, finitions du mur (bois, peinture, enduis, etc…), fenêtres, portes.

6 : Esquisses de plans (Sweet Home 3D privilégié (format de fichier ouvert et logiciel libre), ArchiFacile, Home by Me, SketchUp.)

7 : Définir les besoins mobiliers, jardinières aux fenêtres, perron d'accueil, terrasse amovible, habitat simple et minimaliste, meubles intérieurs, électroménager (réfrigérateur/congélateur/four/lave-vaisselle/machine à laver/extracteur de jus/robots/yaourtière/machine à pain/aspirateur…), stockage, comptoirs, plans de travail, évier, plomberie, types de toilettes, douche/baignoire, placards, aération/climatisation, volets, moustiquaires, chauffage.

8 : Choix de la remorque (respect de la largeur et longueur maximale, ainsi que la hauteur)

9 : Songer à la plomberie, son installation, ballon d'eau chaude ou chauffe eau électrique/thermique/ instantané à gaz, récupération d'eau de pluie.

10 : Définir le budget, faire soit-même, aide de professionnels, taille de la maison, conception des plans, coûts des matériaux, assurances…

11 : Entamer au plus tôt une démarche positive auprès de la mairie concernant l'aménagement de la Tiny House sur un terrain privé.

12 : Consigner à l'écrit ses connaissances, ressources (photos, plans, vidéos, coûts, fournisseurs…), les expériences, les partager librement.

Installable sur terrain constructible, et non constructible.

-Comme résidence secondaire, pour un stationnement de trois mois maximum consécutifs, sauf autorisation de la mairie.

-Comme résidence principale, pour un stationnement de trois mois maximum consécutifs, la seule obligation étant de déplacer cette dernière ensuite.

-La mairie ne peut pas vous empêcher de faire parvenir l'eau, l’électricité, les télécoms sur votre terrain, et une boite au lettre peut être installée si votre terrain est attenant à une route.

Aucun permis de construire n'est nécessaire, mais déplacer la remorque sur la route nécessite une demande de carte grise, et, depuis 2015, toutes les résidences mobiles utilisées comme résidence principale, sont soumises à une taxe d'habitation, de 150€/an pour les résidences de moins de 10 ans, 100€ pour les moins de 15 ans, et exonérées au delà, la déclaration au centre des impôts est obligatoire !

Enfin, concernant l'assurance, une Tiny House est soumise à la même législation qu'une caravane.

Énergie

Le cas des terrains non constructibles

Contrairement à ce dont se targuent certains maires un peu trop zélés, vous pouvez sans aucun souci demander à EDF de vous relier au réseau où bon vous semble, tant que vous en assumez la charge. Le conseil d'État a d'ailleurs statué sur le fait que toute décision de faire appel à un fournisseur n'est pas du ressort de la mairie. Voici les textes à l'appui:

Code de l'énergie - Article L121-1

Article 1er

Le service public de l’électricité a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de l’intérêt général. Il concourt à la cohésion sociale, en assurant le droit à l’électricité pour tous, à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire, dans le respect de l’environnement, à la recherche et au progrès technologique, ainsi qu’à la défense et à la sécurité publique. L’électricité, un droit pour tous. Nul ne peut en être privé, Nul ne peut en priver qui que ce soit

L’article 2 précise dans son paragraphe III que :

La mission de fourniture d’électricité concourt à la cohésion sociale, dans le cadre de la garantie du maintient temporaire de la fourniture d’électricité instituée par l’article 43-5 de la loi 8-1088 du 1er décembre relative au RMI et du dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité.

Article 43-6

[…]cette fourniture s’effectue par raccordement aux réseaux publics Nul ne peut en être privé.

Pour s’opposer au raccordement légitimement demandé, certains maires tentent de faire référence à l’article L.111-6 du Code de l’urbanisme qui dit :

« Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 111-1, L. 421-1 ou L. 510-1, ne peuvent (…) être raccordés définitivement aux réseaux d’électricité (…) si leur construction ou leur transformation n’a pas été, selon le cas, autorisée ou agrée en vertu des articles précités »

Mais l'article L. 111-1 du Code de l’Urbanisme défini :

« Les règles générales applicables, en dehors de la production agricole en matière d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions ».

En aucun cas cet article n’est applicable aux résidences mobiles.

L'article L. 421-1 du Code de l’Urbanisme, relatif au permis de construire dans les termes suivants :

« Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, doit, au préalable, obtenir une permis de construire ».

En aucun cas cet article n’est applicable aux résidences mobiles, elles ne comportent aucune fondation et ne sont pas à même le sol, donc vous être dans votre droit.

Enfin l’article L. 510-1 du Code de l’Urbanisme énonce que :

« La construction, la reconstruction, l’extension, le changement d’utilisateur ou d’utilisation de locaux ou installations ou de leurs annexes servant à des activités industrielles, commerciales, professionnelles, administratives, techniques, scientifiques ou d’enseignement ne relevant pas de l’État ou de son contrôle peuvent être soumis à un agrément de l’autorité administrative.»

En aucun cas il n’est applicable aux résidences mobiles.

Il ne faut pas hésiter à défendre votre bien, en cas de problèmes, le maire et les forces de l'ordre n'ont rien à faire sur votre terrain privé, vous êtes chez vous a partir du moment ou vous avez acheté un terrain ou l'avez loué avec le consentement du propriétaire sur le fait d'y stationner votre résidence mobile.



Le cas des conflits :

Certains maires, pour interdire le raccordement au réseau EDF visent les prérogatives de police générale définies dans l’article L.2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui stipule que :

« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

Toutefois le Conseil d’État (QUI A TOUJOURS, LE DERNIER MOT), dans deux arrêts de septembre 2002 et décembre 2003, a considéré que :

« Le Maire ne tenait ni des pouvoirs de police générale que lui confère l’article L.22-2 du Code général des collectivités territoriales, ni des dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’urbanisme, le pouvoir de s’opposer au raccordement provisoire (…) au réseau EDF » (Lien de la publication / copie d'écran de la publication)

Les maires ne peuvent donc pas interdire à EDF de raccorder les personnes qui le souhaitent et qui le demandent.

Pour faire valoir ce droit, lorsqu’un maire s’y oppose, il faut demander par courrier recommandé, à la mairie (généralement, le maire), de délivrer un avis favorable à la demande de raccordement sous un délai de 5 jours, et engager une procédure devant le juge des référés du tribunal administratif, pour ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire.

L’exercice de ce droit est évidemment exclusivement réservé aux personnes disposant d’un droit réel sur un terrain : propriétaire, locataire, ou encore bénéficiant de l’autorisation du titulaire de ce droit réel (autorisation écrite du propriétaire ou du locataire du terrain).

De même, il est impératif de respecter les prescriptions et interdictions du code de l’urbanisme, en particulier en ses articles R 443-9 (interdictions du stationnement d'une résidence mobile dans les sites classés) et R 443-10 (interdictions relatives à la salubrité, la sécurité ou à la tranquillité publique).

Par ailleurs, le raccordement au réseau de distribution électrique n’autorise évidemment pas le bénéficiaire à édifier quelque construction que ce soit sans permis de construire.

Pour contester les décisions de refus de raccordement, outre les juridictions administratives, il est également possible de saisir :

– La commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics

– Le Comité régional de distribution.

Ils sont chargés de toutes les questions relatives au respect des missions définies par l’article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000